Un indépendant peut-il se payer avec des chèques vacances ? Est-ce légal ? Combien cela va-t-il coûter ? Quels sont les avantages des chèques vacances ? Comment faire pour en acheter ? Des questions que peu de personnes se posent tout simplement par ignorance. Alors qu'il s'agit d'un beau moyen d'optimisation et de motivation. 

Voyons tout cela en détail.

Les chèques vacances, c'est quoi au juste ?

Il s'agit tout simplement d'un moyen de paiement. 

Cela se représente par des tickets d'une valeur de 10, 20, 25 ou 50€. Il existe même une version digitale, le e.chèque d'une valeur de 60€, exclusivement utilisable sur internet.

Ils sont valables pendant 2 ans à partir de leur date d'émission. Par exemple, un chèque émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024. Si au terme des 2 ans, vous ne les avez toujours pas utilisé, il est possible de les échanger jusqu'au 31 mars de l'année qui suit.

Grâce à ces chèques, vous pouvez régler près de 200.000 professionnels du tourisme et des loisirs en France et au sein de l'Union Européenne. 

Quand on parle de professionnels, il s'agit par exemple d'hôtels, de clubs de vacances, des campings et restaurants, des trains, avions et locations de voiture, des parcs d'attractions et musées, etc...

Le choix d'attribuer des chèques-vacances est un formidable outil de management. Cela permet de motiver facilement les bénéficiaires en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et loisirs !

Et pour vous rassurer, la reconduction du dispositif n'est pas obligatoire d'une année sur l'autre. Vous êtes totalement libre de les proposer ou pas, et ce chaque année.

Qui peut utiliser les chèques-vacances ?

Vous allez voir qu'un très grand nombre de personnes peuvent en bénéficier.

Il s'agit des :

• Salariés d'entreprise, qu'ils soient en CDI ou en CDD.
• Dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés.
• Travailleurs indépendants : micro-entrepreneurs, professions libérales, ...

Les chèques-vacances peuvent également être utilisés par les conjoints, concubins ou partenaires PACS ainsi que les personnes fiscalement à charge.

Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation pour les employeurs. Mais le principe de leur attribution est règlementé pour éviter des abus et aider les personnes dans le besoin.

Les critères d'attribution des chèques-vacances

L'attribution des chèques-vacances dans une entreprise va dépendre de son organisation et de sa taille.

Dans un premier temps, l'employeur doit se référer à l'accord collectif de branche dont il dépend, ou après consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou des délégués du personnel.

S'il n'existe pas d'accord collectif ou de représentation syndicale, l'employeur doit faire une proposition à l'ensemble des salariés.

Un principe de base est cependant à respecter dans ce cas : le principe d'équité et de non-discrimination. L'attribution doit se faire selon des critères objectifs (par exemple les revenus et la situation familiale). 

Voyons maintenant plus en détail les modalités de financement : qui paye et combien ?

Combien cela coûte de donner des chèques-vacances ?

Le principe de base : les chèques-vacances sont payés en partie par l'employeur et en partie par le bénéficiaire. Avec une exception : dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut financer jusqu'à 100% les chèques-vacances !

Il est important également de ne pas oublier ici les critères objectifs d'attribution.  Ainsi, la part de l'employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

► Le premier coût correspond donc au montant de votre participation pour chacun de vos salariés.

Les chèques-vacances ne sont pas considérés comme une rémunération car il s'agit plutôt d'une participation de l'employeur au plaisir des vacances de ses salariés.

Mais pour cela, 2 conditions doivent être respectées pour ne pas les requalifier en salaire et donc payer des cotisations sociales sur les chèques-vacances :

1. Le % de contribution de l'employeur
2. Le montant en € de sa contribution

Le % de contribution de l'employeur :

• 80% si le salaire moyen des 3 derniers mois est < 3.428€
• 50% si le salaire moyen des 3 derniers mois est > 3.428€

Remarques :

- si le % de participation de l'employeur dépasse ces seuils, seule la quote-part dépassant ce % sera soumis aux charges sociales.

- les % sont majorés de 5% par enfant à charge dans la limite de 15%

Le montant en € de la contribution de l'employeur :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et versement transport) dans la limite de 490€ par an et par bénéficiaire. Il s'agit également de la même limite pour rendre la participation de l'employeur déductible du bénéfice imposable de l'entreprise !

Dans les autres cas, il n'y a aucune exonération.

En raison de son faible montant, les chèques-vacances doivent donc être considérés comme un très bon coup de pouce et non comme une rémunération à proprement parlé !

► Le second coût est donc l'imposition aux cotisations sociales

Comment acheter des chèques-vacances ?

Seule l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est habilité à émettre ces titres.

Vous pouvez les acheter en ligne en vous connectant sur leur site : https://www.ancv.com/

En plus des impacts éventuels sociaux et fiscaux expliqués précédemment, certains frais sont dus à l'ANCV lors de l'achat des chèques-vacances :

1. Une commission fixe de 1% appliqué sur le montant total des chèques vacances achetés. Par exemple, si vous achetez 10 carnets de 100€, vous verserez 10€ de frais.
2. Des frais d'ouverture de comptes : 80€ pour les entreprises de moins de 20 salariés, 130€ pour les autres (une entreprise de 20 salariés devra donc verser 130€).
3. Des frais d'expédition dont le montant varie en fonction du montant de votre commande (entre 8€ et 30€ HT)

Le chèque-vacances est donc bien un avantage social qui s'adresse à tout le monde, et plus précisément les revenus les plus bas.

C'est aussi un argument qui motive lors du recrutement et qui fidélise vos salariés.

À vous de jouer maintenant !